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Acquisition

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Compte tenu de l'importance d'un telle opération, des formalités plus lourdes sont exigées.
Immobilier, vente

 

 

Compte tenu de l'importance d'un telle opération, des formalités plus lourdes sont exigées.
"Traditionnellement, une opération d'acquisition immobilière se déroule en deux temps.Il est d'abord procédé à la signature d'un contrat sous seing privé, appelé compromis de vente, qui précise les éléments essentiels de cette vente, notamment le prix et son paiement, mais également les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur.Cette formalité sous seing privé ne suffit cependant pas au regard de la loi.Un acte notarié est en effet exigé.



Il s'agit là de la seconde phase de l'opération.Cette étape a généralement lieu dans les quatre mois de la signature du compromis de vente, pour des motifs fiscaux.Nous le voyons, la procédure d'acquisition d'un immeuble en Belgique impose le respect de formalités importantes.Assez paradoxalement, toutefois, il est essentiel de noter qu'une vente est réputée accomplie dès que le vendeur et l'acquéreur se sont entendus, fut-ce verbalement, « sur la chose et sur le prix ».Gardez ceci toujours à l'esprit et soyez donc extrêmement prudent si vous deviez procéder à l'acquisition d'un bien.Ne faites pas une offre d'acquisition sans consulter un spécialiste, car une simple acceptation de votre offre suffit, en principe, pour que la vente se forme !Il est donc essentiel d'avoir mûrement réfléchi l'offre avant de l'adresser au vendeur, et d'y avoir mentionné, le cas échéant, les conditions qui doivent être réunies (par exemple l'obtention d'un prêt hypothécaire) pour que votre engagement soit considéré comme valable."
 
Adresses
Rugbyman Two Restaurant Homard Vismet Bruxelles

Quai aux Briques 12 1000 Bruxelles

Quartier: Sainte-Catherine

 

Info & Agenda

 
Batibouw 2012 - Le salon de la construction
Batibouw 2012 - Le salon de la construction

- Ma Maison - 1 Mars 2012 - 11 Mars 2012

Du jeudi 1er au dimanche 11 mars 2012, le plus grand et plus important salon de la construction, de la rénovation et de l'aménagement intérieur du pays ouvrira à nouveau ses portes. Environ 1.000 exposants présenteront leurs produits les plus innovants dans l'ensemble des palais de Brussels Expo.

 

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