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Devenir indépendant en Belgique

BrusselsLife Team.

05 Jul 2012, 05:07 Last Updated: 10 Jul 2017, 15:07

Chaque situation étant différente, notre but est d'attirer l'attention sur les principales formalités à accomplir.

Les ressortissants de l'Union européenne ne doivent pas disposer d'une carte professionnelle pour pouvoir exercer une profession indépendante en Belgique. La loi réglemente l'accès à de nombreuses professions pour lesquelles il y a lieu d'obtenir, avant de s'inscrire au registre du commerce, une attestation de la Chambre des Métiers et Négoces. A cette fin, le futur indépendant devra établi qu'il dispose des compétences professionnelles et des connaissances de gestion requises. Des renseignements concernant les professions réglementées peuvent être obtenus auprès du Ministère des Classes Moyennes ou à l'Administration de la réglementation. Avant de demander une immatriculation au Registre du commerce ou de l'artisanat, l'indépendant doit ouvrir un compte bancaire auprès d'une institution financière. A la suite de quoi il y a lieu de s'immatriculer au registre de commerce (activité commerciale) ou au registre de l'artisanat (travail principalement manuel). L'immatriculation se fait au Greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège de l'activité. Une personne physique paiera environ 50 EUR pour s'inscrire au registre du commerce. Toutes personnes dont l'activité consiste en la livraison de biens et la prestation de services doivent par ailleurs s'immatriculer à la TVA. L'immatriculation se fait au Contrôle de la TVA du lieu d'activité et est gratuite. Il faut remplir une déclaration afin de communiquer au bureau de Contrôle la TVA perçue et à payer. Cette déclaration se fait mensuellement ou trimestriellement suivant le chiffre d'affaires réalisé. Tout nouvel indépendant doit s'affilier à une caisse d'assurances sociales. Il peut le faire auprès de la caisse de son choix. L'affiliation peut être effectuée 6 mois avant le début de l'activité et au plus tard 90 jours après le début de l'activité. Pour bénéficier des indemnités de l'assurance maladie, il faut également s'affilier à la mutualité de son choix. Un indépendant doit remplir des obligations en matière de comptabilité et de TVA qui varient suivant la taille de l'entreprise. Il y a lieu de tenir selon le cas une « comptabilité simplifiée » ou en « partie double » selon le plan comptable minimum normalisé, tenir un journal financier d'achat, de vente et un inventaire.

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