Formalités administratives

Agences immobilières
Écrit par BrusselsLife Team - 23 août 2005, 00:00 (Mis à jour: 13 déc. 2012, 07:59)
Formalités administratives
S'installer en Belgique nécessite l'accomplissement d'un certain nombre de démarches auprès de la commune de résidence. En principe, les étrangers séjournant plus de trois mois sur le territoire belge sont considérés comme des « résidents ». Ils sont alors soumis à des autorisations qui nécessitent diverses formalités, pour le résident lui-même d'une part et pour son conjoint et/ou ses enfants d'autre part.

Il faut être porteur d'un passeport valable ou d'une carte d'identité du pays d'origine et se faire enregistrer en personne dans les 8 jours ouvrables à dater de l'entrée dans le Royaume, à l'administration communale du lieu où l'on compte séjourner. Pour cela, trois photos d'identité seront demandées, ainsi que le paiement d'une taxe variant suivant les communes de 4,96 à 19,83 ¤, à la suite de quoi la commune délivrera une attestation (permis de séjour provisoire valable pour 3 mois). Le ressortissant devra également fournir la preuve de moyens de subsistance. Si le séjour doit durer au moins un an, l'administration communale exige également l'introduction d'une demande d'établissement. Si l'établissement est accordé, la commune délivre une carte de séjour (carte bleue) valable pour 5 ans et inscrit l'étranger dans les registres de la population. Cette carte bleue doit être renouvelée lorsque la validité du document arrive à échéance, lorsque la photo ne correspond plus, en cas de vol, de perte ou de destruction du document et uniquement si la personne concernée se trouve en Belgique au moment du renouvellement de la carte d'identité. Il faudra se munir de la carte périmée ou de la déclaration de vol, perte ou destruction.

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