TOP

Vente publique: quelques conseils...

Vente publique: quelques conseils...

Acquérir en vente publique offre une sécurité juridique accrue. En effet, lorsque le bien est présenté à la vente, toute une série de formalités ont déjà été effectuées par le notaire. On peut penser aux recherches fiscales, cadastrales, hypothécaires et urbanistiques, mais bien d'autres vérifications auront déjà été effectuées. Toutefois, les candidats à l'acquisition doivent être préparés à se porter adjudicataire.

Voici quelques conseils à leur attention :

  1. Rendez-vous à une séance avec un prix fixé dans votre esprit et n'en changez sous aucun prétexte en cours.
  2. Les frais : en l'absence de surenchère possible, l'acquéreur doit savoir que la totalité des frais doit être payée dans les cinq jours ouvrables.
  3. Le transfert de propriété : sauf faculté de surenchère, dans les six semaines, le prix doit être acquitté. Il vaut mieux être sûr de pouvoir payer avant de s'engager.

Les modalités d'acquisition :

Si vous êtes marié sous un régime de communauté et que l'acquisition doit s'effectuer au profit de cette communauté, les deux conjoints doivent être présents. À défaut, une procuration valable conférée par l'absent à l'autre devra être dressée. Le conjoint présent devra de plus se porter fort pour le conjoint absent dans le délai fixé par le notaire.

Porte fort : l'adjudicataire qui déclarerait avoir agi pour un tiers non présent et pour lequel il déclarerait se porter fort, sera tenu d'apporter au notaire, dans les six semaines du jour où l'adjudication devient définitive, la ratification de celui pour lequel il s'est porté fort.

L'élection de commande : Cette procédure est parfois utilisée lorsque le véritable acheteur ne souhaite pas apparaître.

Caution : Même si cela est rare, on ne sait pas toujours que le notaire peut requérir de l'adjudicataire qu'il fournisse à ses frais « bonne et solvable caution ». Si on n'a pas pu se rendre à la vente et si les conditions de la vente autorisent une surenchère, il n'est pas trop tard.

Show more
Agences immobilières Agences immobilières

Like this content?
Subscribe for updates!

Your information will be used in accordance our Privacy policy