Résiliation par le locataire

Le principe est le suivant : le locataire peut partir à tout moment, sans motif, à la condition de notifier au bailleur un congé de trois mois au moins durant lequel le loyer doit être payé.

Une indemnité de résiliation anticipée n’est par ailleurs due que si le départ a lieu durant les trois premières années.

Cette indemnité est fixée respectivement à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le départ a lieu durant la première, la deuxième ou la troisième année.

Si le départ a lieu après ces trois premières années, aucune indemnité n’est due, pour autant bien entendu que le locataire respecte un préavis de trois mois et qu’il paie le loyer durant cette période.